General Rental Conditions

GENERAL TERMS

In no circumstances can the tenant stay in the property after the expiration of the rental period, without the express permission of the owner.

PAYMENT

By clicking the link to pay the on-line deposit, the tenant confirms the rental agreement as well as the joined general terms of sale. It is worth signature of the contract.

The reservation is definitively confirmed when the tenant receives the entitled document ” confirmation of reservation ” (sent on the email address mentioned during the seizure of address and phone number(coordinates)).

And in the reception by the owner of the deposit of 30 % of the price of rent, and this within 7 days after the sending of the e-mail of demand(request) of payment.

The balance of the rent will be paid 30 days at least before the arrival.

If the tenant delays his arrival, he has to inform beforehand the owner about it.

SECURITY DEPOSIT.

A security deposit can be asked. In order to cover any possible breakages or damage to the property, you will be asked to leave a damage deposit when you arrive. It will be returned to you one week after your departure minus any reductions in the case of damage or breakages. If the cost of repairing damage or breakages is higher than the sum of the deposit, the tenant agrees to pay the difference. The damage deposit can in no way be considered as part of the rental price for the property.

USE

The tenant has the right to occupy the house in a peaceful and orderly way.

The tenant agrees to ensure that all sanitary fittings (WC, sinks, bathroom fixtures etc.) are clean and in perfect working order. He/she also agrees to take due care of all electrical appliances and heaters. Any repairs to fittings resulting from negligence on the part of the tenant will be paid for by the tenant.

In no case can the tenant sub-let the property, even for free. Doing so will render the rental contract null and void. The property is rented exclusively for holiday purposes and must not be used for the exercise of any professional activity. It is forbidden to pitch tents or park caravans on the property without the express permission of the owner. The owner will ensure that the property is made available in a condition that corresponds to its description. The tenant should leave the property at the time agreed in the contract or at a time agreed with the owner after a full ‘état des lieux’ (inventory) has been carried out.

SPECIAL CASES

The number of tenants cannot exceed the maximum number set out in the description. However, in exceptional circumstances and with the express agreement of the owner, it is possible to waive this rule. In such cases, the owner can ask for a higher than usual rate, which would be noted in the reservation .

“ETAT DES LIEUX” (INVENTORY)

A inventory of the general state of the cottage will be made at the beginning and end of every stay by the owner and the tenant.

If the owner notices damages, they will be the object of an amount which will be determined by mutual agreement between the owner and the tenant and paid immediately.

If it is not possible to reach an amicable agreement, an assessment of the damage will be carried out by an independent expert or organisation, chosen either by the tenant before his or her departure or by the owner during the inventory at the end of the stay.

ANIMALS

The presence of animals in the house is forbidden. Any tenants not respecting this rule will render their rental contract null and void.

CANCELLATION

All cancellations must be notified in writing before the tenant arrives at the property. In such cases, any deposit paid will remain the property of the owner. If cancellation occurs less than 30 days before entering the premises, the entire stay will be due. If the tenant does not arrive on the agreed day and subsequently does not contact the owner within 24 hours, the contract is considered null and void. In such cases the owner will keep any payment. The owner will also be free to rent the property to other tenants.

Any cancellation must be notified in writing to the owner before the arrival.

In cases where the owner cancels a rental agreement (outside of ‘acts of god’ that render the property uninhabitable), she will repay the tenant the double of any deposits paid.

EARLY DEPARTURES

Tenants who leave the property before the end of the agreed rental period will nevertheless pay the cost of the full period unless the owner is deemed responsible for the early departure. In such cases, an inventory will be carried out in the normal way.

INSURANCE

The tenant is obliged to insure the property for the duration of his/her stay. He/she must check whether his/her main home insurance policy covers holiday rentals. If it does not he/she must take whatever measures necessary to ensure that the property is correctly insured during his/her visit.

 

Conditions générales de location

 

DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

PAIEMENT

En cliquant sur le lien pour payer l’acompte en ligne, le locataire valide le contrat de location ainsi que les conditions générales de vente jointes. Cela vaut signature du contrat.

La réservation est définitivement confirmée lorsque le locataire reçoit le document intitulé « confirmation de réservation » (envoyé sur l’adresse email mentionnée lors de la saisie des coordonnées). Et à la réception par le propriétaire de l’acompte de 30 % du prix de location, et ceci dans un délai de 7 jours après l’envoi du mail de demande de versement.

Le solde de la location sera versé 30 jours au moins avant l’arrivée.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par écrit avec accusé de réception, avant l’entrée en jouissance. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, l’intégralité du séjour sera due. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur la réservation, et passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire, le contrat est considéré comme résilié. La totalité du paiement reste acquise au propriétaire. Le propriétaire peut disposer de sa location.

En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire (hors cas de force-majeure rendant l’habitation incompatible avec la location), ce dernier reversera au locataire le double du montant des acomptes qu’il a perçu dès notification de ladite annulation.

DEPOT de GARANTIE

Un dépôt de garantie peut être demandé. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres. Il sera restitué au locataire à la sortie des lieux ou dans les 8 jours après son départ par envoi postal, déduction faite des dégâts, de la perte des objets etc…. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation du loyer.

UTILISATION des LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux sont loués à usage de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quittera les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et précisée par écrit lors de la réservation.

ETAT DES LIEUX

L’état des lieux sera fait en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire.

Si le propriétaire constate des dégâts, ils feront l’objet d’un montant qui sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire et versé sur le champ. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie.

ANIMAUX

La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).

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