Conditions générales de location

Conditions générales de location

 

DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

PAIEMENT

En cliquant sur le lien pour payer l’acompte en ligne, le locataire valide le contrat de location ainsi que les conditions générales de vente jointes. Cela vaut signature du contrat.

La réservation est définitivement confirmée lorsque le locataire reçoit le document intitulé « confirmation de réservation » (envoyé sur l’adresse email mentionnée lors de la saisie des coordonnées). Et à la réception par le propriétaire de l’acompte de 30 % du prix de location, et ceci dans un délai de 7 jours après l’envoi du mail de demande de versement.

Le solde de la location sera versé 30 jours au moins avant l’arrivée.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par écrit avec accusé de réception, avant l’entrée en jouissance. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, l’intégralité du séjour sera due. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur la réservation, et passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire, le contrat est considéré comme résilié. La totalité du paiement reste acquise au propriétaire. Le propriétaire peut disposer de sa location.

En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire (hors cas de force-majeure rendant l’habitation incompatible avec la location), ce dernier reversera au locataire le double du montant des acomptes qu’il a perçu dès notification de ladite annulation.

DEPOT de GARANTIE

Un dépôt de garantie peut être demandé. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres. Il sera restitué au locataire à la sortie des lieux ou dans les 8 jours après son départ par envoi postal, déduction faite des dégâts, de la perte des objets etc…. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation du loyer.

UTILISATION des LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux sont loués à usage de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quittera les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et précisée par écrit lors de la réservation.

ETAT DES LIEUX

L’état des lieux sera fait en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire.

Si le propriétaire constate des dégâts, ils feront l’objet d’un montant qui sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire et versé sur le champ. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie.

ANIMAUX

La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).

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